Beaucoup de patients en traitement régulier ignorent qu'ils ont droit au transport médical remboursé. Ce guide liste toutes les situations où la CPAM prend en charge votre transport — avec les conditions précises pour chaque cas.
Les 30 Affections de Longue Durée (ALD) qui ouvrent droit au transport remboursé
Le remboursement à 100% s'applique pour les transports liés à une ALD reconnue. Les ALD les plus fréquentes chez nos patients toulousains :
- ALD 2 — Insuffisance rénale chronique grave (dialyse)
- ALD 3 — Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- ALD 5 — Insuffisance cardiaque grave
- ALD 6 — Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
- ALD 8 — Diabète de type 1 et de type 2
- ALD 9 — Forme grave des affections neurologiques et musculaires (dont sclérose en plaques)
- ALD 17 — Maladies métaboliques héréditaires
- ALD 23 — Affections psychiatriques de longue durée
- ALD 25 — Sclérose en plaques
- ALD 30 — Tumeurs malignes (cancers, hémopathies) — c'est l'ALD la plus fréquente pour les patients en chimiothérapie
La liste complète des 30 ALD est disponible sur ameli.fr. Si vous avez une ALD reconnue, votre médecin peut vous délivrer une PMT pour vos transports en lien avec cette pathologie.
Les situations hors ALD qui ouvrent également droit au remboursement
- Hospitalisation complète — aller et retour remboursés quel que soit le motif
- Traitements ambulatoires réguliers — au moins 2 séances par semaine pendant 6 mois consécutifs (dialyse, chimio, radio)
- Maternité — à partir de la 24ème semaine d'aménorrhée et jusqu'à 12 jours après l'accouchement
- Accident du travail — prise en charge à 100% sans avance de frais
- Maladie professionnelle reconnue
- Invalidité — selon le taux d'invalidité reconnu
Les situations où le remboursement est partiel (65%)
Hors des cas ci-dessus, la CPAM peut rembourser 65% du tarif réglementé si votre médecin atteste que votre état de santé ne vous permet pas d'utiliser les transports en commun. La mutuelle peut compléter selon votre contrat.
Ce que la CPAM ne rembourse pas
- Les transports pris sans prescription médicale de transport
- Les VTC, Uber, Bolt et tout prestataire non conventionné CPAM
- Les transports non liés à l'ALD reconnue (ex : transport pour un rhume si votre ALD est le diabète)
- Les transports dont la PMT est établie après la date du trajet
Comment faire reconnaître votre ALD ?
C'est votre médecin traitant qui établit la demande de reconnaissance d'ALD auprès de la CPAM, sur la base d'un protocole de soins. Une fois l'ALD reconnue, un formulaire de liaison est établi entre votre médecin, la CPAM et les spécialistes — et votre droit au transport remboursé est ouvert.
Si vous avez un traitement régulier et ne savez pas si vous avez droit au transport remboursé, appelez-nous au 07 72 33 98 92. Nous pouvons vous orienter vers les démarches adaptées à votre situation.