Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

OCCITANIE MEDI MOBILITY — SASU, SIREN 994 307 486 — 6 rue Buissonnière Bat A, 31140 Fonbeauzard. Contact : contact@taxi-31-toulouse.fr

2. Données collectées

• Données de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
• Données de transport : adresse de départ et d'arrivée, date et heure du trajet.
• Données médicales (transport conventionné uniquement) : numéro de sécurité sociale, informations ALD nécessaires à la télétransmission CPAM. Ces données sont traitées avec une confidentialité renforcée.

3. Finalités du traitement

• Gestion et exécution de votre réservation de transport
• Facturation et télétransmission à la CPAM (tiers payant)
• Communication liée à votre course (confirmation, rappel)
• Amélioration de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de transport et, pour les données médicales, sur votre consentement explicite et les obligations légales liées à la convention CPAM.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

• La CPAM / Assurance Maladie (uniquement pour le tiers payant)
• Les établissements de soins désignés dans votre prescription

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière course, durée légale applicable à la facturation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation du traitement. Pour les exercer, contactez-nous à contact@taxi-31-toulouse.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience anonymisés (Google Analytics). Aucun cookie publicitaire de ciblage n'est déposé sans votre consentement.