Retour à l'accueil

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19/12/2025

1. Éditeur du site

Le site taxi-31-toulouse.fr est édité par :

  • Raison sociale : OCCITANIE MEDI MOBILITY
  • Forme Juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) [cite: 18]
  • Capital social : 100,00 € [cite: 13]
  • Adresse du siège : 6 rue Buissonnière Bat A, 31140 Fonbeauzard [cite: 20]
  • Immatriculation : 994 307 486 R.C.S. Toulouse [cite: 16]
  • Numéro SIREN : 994 307 486 [cite: 16]
  • Responsable de publication : M. Chaib Draa Laid [cite: 34]
  • Email : contact@taxi-31-toulouse.fr
  • Téléphone : 07 72 33 98 92

2. Hébergement

Ce site est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, USA.
Site web : https://vercel.com

3. Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de la réservation de transport de voyageurs par taxi et transport médical assis[cite: 25], OCCITANIE MEDI MOBILITY est amenée à collecter des données personnelles (Nom, Téléphone, Adresses de prise en charge, Informations de santé strictes nécessaires au transport).

Finalité : Ces données servent uniquement à la gestion de votre course, à la facturation et à la télétransmission à la CPAM (Tiers Payant). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous par email ou à notre siège social à Fonbeauzard[cite: 20].

4. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le médiateur compétent pour les artisans taxis.