Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site taxi-31-toulouse.fr est édité par :

• Raison sociale : OCCITANIE MEDI MOBILITY
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 100,00 €
• Siège social : 6 rue Buissonnière Bat A, 31140 Fonbeauzard
• SIREN : 994 307 486
• RCS : 994 307 486 R.C.S. Toulouse
• Responsable de publication : M. Chaib Draa Laid
• Email : contact@taxi-31-toulouse.fr
• Téléphone : 07 72 33 98 92

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com

3. Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de la réservation de transport de voyageurs (taxi et VSL), OCCITANIE MEDI MOBILITY collecte des données personnelles strictement nécessaires : nom, téléphone, adresse de prise en charge, et le cas échéant des informations de santé aux fins de télétransmission CPAM (Tiers Payant).

Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour l'exercer : contact@taxi-31-toulouse.fr ou par courrier au siège social.

4. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez contacter le médiateur compétent pour les artisans taxis conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.