Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19/12/2025
1. Éditeur du site
Le site taxi-31-toulouse.fr est édité par :
- Raison sociale : OCCITANIE MEDI MOBILITY
- Forme Juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) [cite: 18]
- Capital social : 100,00 € [cite: 13]
- Adresse du siège : 6 rue Buissonnière Bat A, 31140 Fonbeauzard [cite: 20]
- Immatriculation : 994 307 486 R.C.S. Toulouse [cite: 16]
- Numéro SIREN : 994 307 486 [cite: 16]
- Responsable de publication : M. Chaib Draa Laid [cite: 34]
- Email : contact@taxi-31-toulouse.fr
- Téléphone : 07 72 33 98 92
2. Hébergement
Ce site est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723, USA.
Site web : https://vercel.com
3. Protection des données (RGPD)
Dans le cadre de la réservation de transport de voyageurs par taxi et transport médical assis[cite: 25], OCCITANIE MEDI MOBILITY est amenée à collecter des données personnelles (Nom, Téléphone, Adresses de prise en charge, Informations de santé strictes nécessaires au transport).
Finalité : Ces données servent uniquement à la gestion de votre course, à la facturation et à la télétransmission à la CPAM (Tiers Payant). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Vos droits : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous par email ou à notre siège social à Fonbeauzard[cite: 20].
4. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le médiateur compétent pour les artisans taxis.